Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www.planet-shopping.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Planet Shopping
Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Planet Shopping, Entreprise Individuelle Monsieur CLEON ANDY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 884 285 792 00054, dont le siège social est situé au 14 Avenue Henri Barbusse,13630 Eyragues France (ci-après désigné "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") effectuant un achat ou utilisant le site internet accessible aux adresses https://www.Planet-Shopping.fr/ et https://planet-shopping.sumupstore.com (ci-après désigné "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV.
Article 1 : Produits et Prix
Le Vendeur propose à la vente des articles de prêt-à-porter pour femmes, y compris des vêtements, chaussures, accessoires et autres produits liés à la mode.
Les produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais sont présentées à titre illustratif et non contractuel.
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés s'entendent hors frais de livraison, qui sont précisés au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande par le Client.
Article 2 : Commande
2.1 Processus de commande Le Client passe commande en sélectionnant les articles souhaités et en les ajoutant à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse électronique qu'il a indiquée, récapitulant le contenu de sa commande.
2.2 Engagements du Client En passant commande sur le Site, le Client garantit :
- Être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
- Que les données personnelles fournies lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- Ne pas utiliser un faux nom ou celui d'une autre personne sans autorisation.
Article 3 : Paiement
Le règlement de la commande s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par des systèmes de cryptage des données afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement avec le Client ou de non-paiement.
Article 4 : Livraison
Le Vendeur s'engage à expédier la commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les options de livraison disponibles, incluant le retrait en magasin, sont précisées lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Article 5 : Droit de Rétractation et Politique de Retour
5.1 Délai et notification Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de se rétracter via le formulaire de contact ou de rétractation disponible sur le Site.
5.2 Conditions de retour Les articles doivent être retournés au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés, modifiés, lavés ou endommagés, et doivent être restitués dans leur emballage d'origine avec toutes leurs étiquettes.
5.3 Frais de retour et remboursement Les frais de retour des articles sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve du respect des conditions de retour, le Vendeur procédera au remboursement du montant des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour la transaction initiale.
Article 6 : Garanties et Service Après-Vente (SAV)
Le Vendeur garantit que les articles sont conformes à la description présentée sur le Site. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service après-vente dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un mauvais entretien ou de l'usure normale du produit.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de maintenir les informations figurant sur le Site aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut formuler de garantie expresse ou implicite à cet égard.
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité du Client. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses équipements informatiques sont adéquatement protégés contre les virus ou tout autre risque lié à l'utilisation d'Internet.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, logos, images et la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.
Article 9 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, etc.) nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier, en joignant une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité.
Article 10 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Article 11 : Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.